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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harbour City Helicopters Ltd. - Licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
Aux termes de la licence no 970125, Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-378 | Arrêté | 2001-08-06