Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M260-2
Mainko, LLC exerçant son...
2001-A-397 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-396 | Arrêté | 2001-08-24