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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à un service intérieur qu'elle se propose d'exploiter à titre d'essai à destination de...
2001-A-401 | Arrêté | 2001-08-30