Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Advisor, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A993-2
Aviation Advisor, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-282 | Arrêté | 2004-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-299
le 18 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2004-A-283 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 970120 et 970171 imposée par l'arrêté no 2004-A-266 du 11 juin 2004 - International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations.
Références nos M4210/R156-1M4210/R156-2
Aux termes de la...
2004-A-281 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 030111 imposée par la décision no 330-A-2004 du 16 juin 2004 - Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité sous le nom de V & H Bearair.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm et...
2004-A-284 | Arrêté | 2004-06-18