Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2009-A-105 | Arrêté | 2009-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-136
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S....
2009-A-104 | Arrêté | 2009-03-11
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-103 | Arrêté | 2009-03-11