Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-354, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de B Four Flying, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-404 | Arrêté | 2011-09-30
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2011-A-403 | Arrêté | 2011-09-30
Dans son arrêté no 2011-A-353, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Eagle Air Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-405 | Arrêté | 2011-09-30
Dans sa décision no 360-A-2010 du 25 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Marlin Helicopters Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’...
2011-A-402 | Arrêté | 2011-09-29
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2011-A-396 | Arrêté | 2011-09-28
Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe...
2011-A-395 | Arrêté | 2011-09-28
Dans son arrêté no 2011-A-392, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Critical Care Medflight, Inc. exerçant son activité...
2011-A-394 | Arrêté | 2011-09-26
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
2011-A-393 | Arrêté | 2011-09-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international exploité sur une base régulière entre le Canada et la Colombie ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
2011-A-391 | Arrêté | 2011-09-23
Critical Care Medflight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgia Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2011-A-392 | Arrêté | 2011-09-23