Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988 - Stony-Air Ltd.
Référence n° 2-S943-1
ATTENDU que par la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988, Stony-Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-47 | Arrêté | 1990-02-06
le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988 - Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd.
Référence n° 2-P480-1
ATTENDU que par la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988, Emmanuel J. Samaras qui se propose...
1990-A-48 | Arrêté | 1990-02-06
le 5 février 1990
RELATIF à la licence n° 883374 - Port Elgin Flying Club Inc.
Référence n° M4205-P71-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883374, Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que la licenciée ne détient pas un...
1990-A-44 | Arrêté | 1990-02-05
le 5 février 1990
RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Rickey Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services.
Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
1990-A-45 | Arrêté | 1990-02-05