Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 août 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre pour six mois, à compter du 31 août 1990, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
473-A-1990 | Décision | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Soundair Corporation - Licence n° 882658.
Référence n° M4895-S107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-465 | Arrêté | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à la décision n° 8693 du 8 mars 1985 - Canadian Aviation Express Airlines Inc.
Référence n° 2-C712-1
ATTENDU que par la décision n° 8693 du 8 mars 1985, Canadian Aviation Express Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1990-A-466 | Arrêté | 1990-08-29
le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence n° 890002.
Référence n° M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-467 | Arrêté | 1990-08-29