Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 175-A-1989 du 4 avril, 1989 - Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Bain Lake Lodge.
Référence n° M4205-B120-4
ATTENDU que par la décision n° 175-A-1989 du 4 avril 1989, Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer...
1990-A-703 | Arrêté | 1990-12-06
le 6 décembre 1990
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence n° T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1990-R-704 | Arrêté | 1990-12-06
le 6 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation...
1990-R-705 | Arrêté | 1990-12-06