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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 février 1990
RELATIF à la décision n° 11194 du 15 décembre 1987 et la licence n° 883031 - Air Ontario Inc.
Référence n° M4205-A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur régulier entre...
1990-A-73 | Arrêté | 1990-02-21