Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 24 décisions.
le 15 février 1990
RELATIF à l'autorisation accordée par lettre du 8 juin 1988 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero North Aviation Services.
Référence n° 2-A726-4
ATTENDU que par lettre du 8 juin 1988, Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'...
1990-A-68 | Arrêté | 1990-02-15
le 15 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Regional Air Express, Inc. - Licence n° 881523.
Référence n° M4895-R20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881523, Regional Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-66 | Arrêté | 1990-02-15
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Rohrer Corporation - Licence n° 881512.
Référence n° M4895-R44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881512, Rohrer Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-61 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pacific Alaska Airlines, Inc. - Licence n° 881469.
Référence n° M4895-P3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881469, Pacific Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-59 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par La Conner Seaplanes, Incorporated - Licence n° 881452.
Référence n° M4895-L9-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881452, La Conner Seaplanes, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-62 | Arrêté | 1990-02-14
le 14 février 1990
RELATIF à la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989 - Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways.
Référence n° M4205-B84-3
ATTENDU que par la décision n° 260-A-1989 du 18 mai 1989, Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son...
1990-A-64 | Arrêté | 1990-02-14
le 12 février 1990
RELATIF à la licence n° 882929 - Nahanni Air Services Ltd.
Référence n° M4895-N1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882929, Nahanni Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) par aéronefs à...
1990-A-55 | Arrêté | 1990-02-12
le 8 février 1990
RELATIF à la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988 - Little Churchill Air Service Ltd.
Référence n° M4205-L58-4
ATTENDU que par la décision n° 458-A-1988 du 29 novembre 1988, Little Churchill Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1990-A-50 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mid Pacific Airlines, Inc. - Licence n° 881398.
Référence n° M4895-M51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881398, Mid Pacific Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-51 | Arrêté | 1990-02-08
le 8 février 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alan Emerson faisant affaires sous la raison sociale d'Emerson Aviation - Licence n° 880423.
Référence n° M4895-E84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880423, Alan Emerson faisant affaires...
1990-A-52 | Arrêté | 1990-02-08