Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-21860 de la Commission canadienne des transports en date du 8 décembre 1975, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique à installer un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la...
1994-R-180 | Arrêté | 1994-05-13
le 13 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Cowansville (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1994-R-179 | Arrêté | 1994-05-13