Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 juillet 1994
RELATIF à la construction d'une passerelle piétonnière par la Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la demanderesse) le long du pont ferroviaire de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1994-R-269 | Arrêté | 1994-07-13
le 13 juillet 1994
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
458-A-1994 | Décision | 1994-07-13
le 13 juillet 1994
DEMANDE présentée par Osprey Wings Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883148 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 69-A-1994 du 17 février 1994.
Référence no M4205/O23-4-1
No 940810 au...
460-A-1994 | Décision | 1994-07-13
le 13 juillet 1994
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
459-A-1994 | Décision | 1994-07-13