Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 842199 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease - Licences nos 920175 et 930039.
Références nos M4895/O46-4-1M4205/O46-5-1...
1994-A-286 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licence no 900084.
Référence no M4895/N132-2-1
ATTENDU...
1994-A-287 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/055-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1994-A-289 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 930156 et 930260.
Références nos M4895/N141-2-6M4895/N141-2-8
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-288 | Arrêté | 1994-07-27
le 27 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Québec (Québec) Canada et Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A60-2-2
No 941265 au rôle
Air Alliance Inc...
500-A-1994 | Décision | 1994-07-27