Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951010 de l'ONT, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-458 | Arrêté | 1996-10-29
le 29 octobre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada et Lufthansa German Airlines visant l’approbation d’un accord d’affrètement partiel et de partage des dénominations selon lequel Air Canada offrirait des services aériens internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant des...
543-A-1996 | Décision | 1996-10-29