Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Pinestrip (Miramichi) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 24 septembre 1996.
Aux termes de la licence no 962131, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
544-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 30 octobre 1996
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Calgary-Seattle le 2 août 1996 aux termes de la licence no 910258.
Référence no M4820/L4
Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après la...
545-A-1996 | Décision | 1996-10-30
le 30 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 940101 et 950012 imposée par la décision no 612-A-1995 du 30 août 1995 - Aqua Air Ltd.
Références nos M4205/A613-5-1M4895/A613-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940101 de l'ONT, Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-460 | Arrêté | 1996-10-30