Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Niagara Falls (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1996-R-192 | Arrêté | 1996-05-16
le 5 janvier 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-191 | Arrêté | 1996-05-16
le 16 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Le Groupe Teknika Inc., au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-190 | Arrêté | 1996-05-16