Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 juin 1996
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 708-A-1995 du 25 octobre 1995.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 961010961011 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
382-A-1996 | Décision | 1996-06-11
le 11 juin 1996
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 633-A-1995 du 14 septembre 1995.
Référence no M4205/K8-5-1
No 961016 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
381-A-1996 | Décision | 1996-06-11