Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited en vue de suspendre les licences nos 910179, 910180 et 930023.
Références nos M4205/G95-5-1M4205/G95-4-2M4205/G95-4-1
Nos 952039960965960966 au rôle
Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
396-A-1996 | Décision | 1996-06-18
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882506, 882507 et 882508.
Références nos M4205/S50-4-1M4895/S50-4-1M4205/S50-5-1
Nos 961001961002961003 au rôle
Seymour Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
399-A-1996 | Décision | 1996-06-18
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Saltwater West Enterprises Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
398-A-1996 | Décision | 1996-06-18
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par 171817 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Sunwest en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
400-A-1996 | Décision | 1996-06-18
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Nakina (Ontario) par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-1
No 960106 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd...
397-A-1996 | Décision | 1996-06-18