Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour...
535-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers de Nanticoke à Britt (Ontario),...
533-W-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
536-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1996-R-451 | Arrêté | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32003 de la Commission canadienne des transports en date du 12 mars 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à raccorder les feux de circulation au carrefour des routes nos 7 et 30, au...
1996-R-450 | Arrêté | 1996-10-24