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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 janvier 1999
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
19-A-1999 | Décision | 1999-01-18
le 18 janvier 1999
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 décembre 1998; et
RELATIF à un avis d'opposition déposé par le...
1999-W-24 | Arrêté | 1999-01-18