Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970199 imposée par l'arrêté no 1999-A-189 du 21 avril 1999 - S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes de la licence no 970199, S & S Aviation, Inc....
1999-A-193 | Arrêté | 1999-04-22
le 22 avril 1999
DEMANDE présentée par Tri-Star Express, Inc. de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
182-A-1999 | Décision | 1999-04-22
le 22 avril 1999
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 1999-2000; et
RELATIF au paragraphe 149(2) et à l'article 150 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1999-R-192 | Arrêté | 1999-04-22