Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 365-A-2000
le 18 octobre 1999
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 991027 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
587-A-1999 | Décision | 1999-10-18
le 18 octobre 1999
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 25 mars 2000.
Référence no M4212/M162-3-1
No 990964 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
586-A-1999 | Décision | 1999-10-18