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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 17 décembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par le Village de Wood Mountain, en Saskatchewan, concernant la cessation d'exploitation de la subdivision Wood Mountain de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre le point milliaire 0,0 et l'extrémité de la voie, au point milliaire...
706-R-1999 | Décision | 1999-12-17