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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 novembre 2002
DEMANDE présentée par Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter en vue de suspendre la licence no 967625.
Référence no M4211/S327-2No 021365 au rôle
Sailboats, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sailboats Inc. Air Charter...
642-A-2002 | Décision | 2002-11-28