Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2003-AGR-241 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-240 | Arrêté | 2003-04-22
Suivi - décision no 51-AT-R-2004
le 22 avril 2003
DEMANDE déposée par Vincenza Ronaldi en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité de la gare Union de Toronto et le niveau d'assistance fourni lorsqu'elle a voyagé avec VIA...
210-AT-R-2003 | Décision | 2003-04-22