Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2003-2004 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
215-R-2003 | Décision | 2003-04-24
Suivi - décision no 51-AT-R-2004
le 22 avril 2003
DEMANDE déposée par Vincenza Ronaldi en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité de la gare Union de Toronto et le niveau d'assistance fourni lorsqu'elle a voyagé avec VIA...
210-AT-R-2003 | Décision | 2003-04-22