Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 165 décisions.
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Longueuil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-314 | Arrêté | 2003-05-27
le 27 mai 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Vanscoy no 345 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-313 | Arrêté | 2003-05-27
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21354 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
293-R-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00259 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
292-R-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Pacific Coast Jet Charter, Inc. de Rancho Murieta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
291-A-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
295-A-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
294-A-2003 | Décision | 2003-05-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-380
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la...
2003-A-310 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...
2003-A-309 | Arrêté | 2003-05-23
le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier néerlandais, afin de transporter jusqu'à 50 passagers recevant une formation de navigation à voiles...
288-W-2003 | Décision | 2003-05-23