Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par American Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par American Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A972-2
American Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-499 | Arrêté | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence noM4210/H124-1
No 031187 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
543-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010114.
Référence noM4210/W213-1
No 030892 au rôle
Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010114...
544-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. et de Delta Air Lines Inc., Atlantic Southeast Airlines, Inc. et Comair, Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
542-A-2003 | Décision | 2003-09-23