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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
le 1er octobre 2004
RELATIVE à la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003, soit le suivi de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'...
520-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-01