Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Great Canadian Railtour Company Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer pour l'exploitation d'un train touristique en...
27-R-2007 | Décision | 2007-01-17
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 708-A-2006 du 22 décembre 2006 en changeant la date prévue originalement pour...
25-A-2007 | Décision | 2007-01-17
le 17 janvier 2007
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
26-A-2007 | Décision | 2007-01-17