Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Saint John (Nouveau-Brunswick...
429-W-2007 | Décision | 2007-09-04
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NASSAU SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer le transport de pétrole...
428-W-2007 | Décision | 2007-09-04