Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Singapore Airlines Limited - Licence no 965000.
Référence no M4212/S182-4
Aux termes de la licence no 965000, Singapore Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-566 | Arrêté | 2007-12-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Aux termes de la licence no 000153, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et...
2007-A-567 | Arrêté | 2007-12-14
le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Elizabeth Hardy en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement aux difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage avec Air Canada de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique à...
634-AT-A-2007 | Décision | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Licence no 070011.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of...
2007-A-568 | Arrêté | 2007-12-14
le 14 décembre 2007
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT », un chaland à clapets américain, afin de déplacer les résidus de dragage sur le site lors de la...
633-W-2007 | Décision | 2007-12-14