Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Triumph Airways Ltd. - Licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Aux termes de la licence no 050119, Triumph Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-120 | Arrêté | 2008-04-10
le 10 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030083 imposée par l'arrêté no 2008-A-95 du 13 mars 2008 - JetNetherlands B.V.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-123 | Arrêté | 2008-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-197
le 10 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet - Licence no 040025.
Référence no M4211/G198-2
Conformément à la licence no...
2008-A-122 | Arrêté | 2008-04-10
le 10 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2008-A-121 | Arrêté | 2008-04-10