Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 106 décisions.
le 15 avril 2008
DEMANDE présentée par Forward Air International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 970128.
Référence no M4211/F157-2
Forward Air International Airlines, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
179-A-2008 | Décision | 2008-04-15
le 15 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-128 | Arrêté | 2008-04-15
le 14 avril 2008
RELATIVE à une plainte déposée par James Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-04869
INTRODUCTION ET QUESTION
Le 31 décembre 2005, Air Canada a refusé de transporter James Reeves de Toronto (Ontario), Canada à Hewanorra, Sainte-Lucie, parce que ses documents de...
178-C-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000174.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation...
177-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
176-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par David Hawkins concernant le refus de Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, de transporter son fauteuil roulant électrique.
Référence no U3570/07-19
INTRODUCTION
[1] En avril 2007, David Hawkins a essayé de réserver un...
175-AT-A-2008 | Décision | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-162
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-125 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-139
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Joint-Stock Company - Aircompany Polet - Licence no 010082.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company -...
2008-A-124 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-134
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
2008-A-126 | Arrêté | 2008-04-11
le 11 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2008-A-127 | Arrêté | 2008-04-11