Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. - Licence no 977092.
Référence no M4211/A232-2
Conformément à la licence no 977092, Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-247 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Professional Flight Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Windsor Jet Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-249 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2009-A-202 du 6 mai 2009 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-248 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par Professional Flight Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Windsor Jet Management de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
215-A-2009 | Décision | 2009-05-25
le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
214-A-2009 | Décision | 2009-05-25