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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-233
le 13 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par White River Helicopters Inc. - Licence no 962207.
Référence no M4210/W157-1
Aux termes de la licence no 962207, White River Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-226 | Arrêté | 2009-05-13