Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié....
447-A-2009 | Décision | 2009-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-542
le 23 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Jet M.G. Inc. - Licences nos 070084 et 070085.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-524 | Arrêté | 2009-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2010
le 23 octobre 2009
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 080072.
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
446-A-2009 | Décision | 2009-10-23