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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 41-A-2010
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans son arrêté no 2009-A-437, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
419-A-2009 | Décision | 2009-10-05