Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue de suspendre de nouveau la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international à...
81-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIVE à une plainte déposée par Vlad Kouznetchik contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-04087
Introduction et questions
[1] Vlad Kouznetchik a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d'Air Canada de l'indemniser car...
82-C-A-2009 | Décision | 2009-03-10
le 10 mars 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Monsanto Chile S.A., deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises, en provenance de l'étranger,...
83-A-2009 | Décision | 2009-03-10