Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 mai 2009
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de rétablir les licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 962166 et 967016. La demande...
209-A-2009 | Décision | 2009-05-14