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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par Kiewit/Flatiron General Partnership, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DB GENERAL », pour la construction d'un pont.
Référence no W9125/F8/09-1
DEMANDE
Kiewit/Flatiron General...
196-W-2009 | Décision | 2009-05-08