Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue d'annuler la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
247-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
250-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Kreos Aviation Genpar Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K137-1
Kreos Aviation...
249-A-2009 | Décision | 2009-06-18
le 18 juin 2009
DEMANDE présentée par Hydra Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H232-1
Hydra Helicopters...
248-A-2009 | Décision | 2009-06-18