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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 octobre 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 021221021222 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
554-A-2002 | Décision | 2002-10-09