Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 588-A-2002
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2No 021261 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
569-A-2002 | Décision | 2002-10-23
le 23 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2002 | Décision | 2002-10-23