Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Indianapolis Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2N>o 021297 au rôle
Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
588-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE de révision de la décision no 242-A-2001 du 14 mai 2001, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Canadian Standard Travel Agent Registry.
Référence no M4110-33
DEMANDE
Le 30 juillet 2002, Canadian...
585-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par Sociétés des sauvetages aériens & des évacuations aéromédicales du Québec exerçant son activité sous le nom d'Air-Médic, afin que l'Office des transports du Canada rende une décision relativement à l'exigence de détenir une licence en vertu de la Partie...
583-A-2002 | Décision | 2002-10-30
le 30 octobre 2002
DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
584-A-2002 | Décision | 2002-10-30