Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
545-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par 1378770 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Helicopters Canada Flight Training School and Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
548-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 4 octobre 2002
DEMANDE présentée par Carlisle Air Corporation de Portsmouth, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
544-A-2002 | Décision | 2002-10-04
le 4 octobre 2002
DEMANDE présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation, Southwest Jet Aviation/ S.J.A./LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada...
543-A-2002 | Décision | 2002-10-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 261-A-2003
le 3 octobre 2002
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 021178 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
542-A-2002 | Décision | 2002-10-03
le 2 octobre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement à la...
541-R-2002 | Décision | 2002-10-02