Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 967238.
Référence no M4210/N226-2
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A...
23-A-2006 | Décision | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUDSON », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 130...
22-W-2006 | Décision | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par Dalton Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 040010.
Référence no M4211/D137-2
Dalton Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
21-A-2006 | Décision | 2006-01-12