Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Glenn Gottselig relativement à la politique d'Air Canada de ne pas octroyer de milles Aeroplan à l'égard des billets achetés à prix réduit pour un voyage entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4370/A74/03-53
PLAINTE
[1]...
44-C-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des...
45-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
42-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962348.
Référence no M4210/K77-1
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
41-A-2006 | Décision | 2006-01-27
le 27 janvier 2006
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue d'annuler la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
43-A-2006 | Décision | 2006-01-27