Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 54 décisions.
le 20 janvier 2006
DEMANDE présentée par Hangar Acquisition Corp. de Cincinnati, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
34-A-2006 | Décision | 2006-01-20
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
33-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
32-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 19 janvier 2006
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040021.
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
31-A-2006 | Décision | 2006-01-19
le 18 janvier 2006
DEMANDE présentée par Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz en vue d'annuler les licences nos 972097, 975055 et 977160 en ce qui a trait aux gros aéronefs.
Références nos...
30-A-2006 | Décision | 2006-01-18
Un erratum a été émis le 24 novembre 2006
le 17 janvier 2006
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après...
29-A-2006 | Décision | 2006-01-17
le 16 janvier 2006
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle (ci-après US Airways), en son nom et au nom d'America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
28-A-2006 | Décision | 2006-01-16
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990083.
Référence no M4210/A819-2
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
25-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada selon laquelle Northwest Airlines, Inc. offre pour la vente des services de transport aérien entre des points au Canada.
Références nos M4211/N79-3M4820-U5
PLAINTE
[1] Le 10 août 2005, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
24-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990040 et 970113.
Références nos M4210/M235-3M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-...
26-A-2006 | Décision | 2006-01-13